Conditions Générales de Vente

Important : ce gabarit structure les clauses attendues pour une activité de conseil et une boutique en ligne, mais ne remplace pas une relecture juridique avant mise en ligne — en particulier si le modèle d'activité de CVL Travel évolue (ex. si l'agence commence à réserver ou encaisser des prestations de voyage pour le compte du client), auquel cas le Code du Tourisme et l'immatriculation Atout France redeviendraient probablement applicables et ces clauses devraient être revues avec un avocat spécialisé.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à trois types d'offres distinctes proposées par CVL Travel : (A) les prestations de conseil et de planification de voyage sur-mesure, (B) la vente de produits physiques via notre boutique en ligne, opérée sur la plateforme Shopify, et (C) l'abonnement premium à notre Carnet de voyage.

2. A — Prestations de conseil en voyage

2.1 Nature de la prestation

CVL Travel propose un service de conseil, de recherche et de planification d'itinéraires de voyage sur-mesure.CVL Travel ne réserve ni n'encaisse aucune prestation de voyage (vols, hébergements, activités...) pour le compte du client : chaque prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtel, loueur...) est réservé et réglé directement par le client, selon les conditions propres à ce prestataire. CVL Travel n'agit pas en tant qu'agence de voyage ou opérateur de voyages et de séjours au sens du Code du Tourisme.

2.2 Honoraires et paiement

Nos honoraires de conseil sont indiqués avant toute mission et couvrent exclusivement le travail de planification, de recherche et de recommandation. Modalités de paiement :[À COMPLÉTER : montant, échéancier, moyens de paiement acceptés].

2.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur nos prestations de conseil commandées à distance. Si vous demandez expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, vous pouvez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-25 du Code de la consommation).

2.4 Annulation d'une mission de conseil

Des conditions d'annulation propres à nos honoraires de conseil peuvent s'appliquer selon l'avancement de la mission : [À COMPLÉTER : barème le cas échéant].

2.5 Étendue et limite de notre responsabilité

CVL Travel s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour vous fournir des recommandations pertinentes et à jour (obligation de moyens). CVL Travel n'étant ni réservataire ni intermédiaire financier des prestations de voyage, elle n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité ou de l'annulation des prestations réservées directement par le client auprès de tiers (compagnies aériennes, hôtels, activités...). Nous vous recommandons de vérifier les conditions d'annulation et de souscrire, si vous le souhaitez, une assurance voyage auprès de l'assureur de votre choix.

2.6 Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à CVL Travel à[À COMPLÉTER : email/adresse]. À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

3. B — Boutique en ligne

3.1 Commandes et paiement

Les commandes de la boutique sont traitées via notre plateforme e-commerce Shopify. Le paiement est exigible intégralement à la commande.

3.2 Livraison

Les délais et zones de livraison sont précisés au moment de la commande.[À COMPLÉTER : délais indicatifs, transporteurs, frais de port]

3.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

3.4 Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine.[À COMPLÉTER : procédure de retour, délai de remboursement]

3.5 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

4. C — Abonnement premium du Carnet de voyage

4.1 Nature du service

CVL Travel propose, au sein de l'espace client (« Carnet de voyage »), un abonnement premium donnant accès à des fonctionnalités additionnelles (itinéraires illimités, copilote de planification par intelligence artificielle, scan de reçu par IA, partage collaboratif étendu — liste à jour consultable sur la page/compte/premium). Il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, distinct des prestations de conseil décrites à la section 2 et des produits de la boutique décrits à la section 3.

4.2 Tarif et paiement

L'abonnement est proposé au tarif de lancement affiché sur la page /compte/premium au moment de la souscription, prélevé annuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. CVL Travel ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires, qui transitent exclusivement par Stripe.

4.3 Renouvellement

Sauf résiliation avant l'échéance, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée d'un an, par tacite reconduction, au tarif alors en vigueur. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, nous vous informerons par email, entre trois mois et un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement.

4.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant à[À COMPLÉTER : email dédié à la gestion des abonnements]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours. [À COMPLÉTER : si un espace de gestion self-service de l'abonnement (portail client Stripe) est mis en place, décrire ici la procédure exacte — non disponible à ce jour, la résiliation passe uniquement par un contact manuel].

4.5 Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution (accès aux fonctionnalités premium) commence immédiatement après la souscription, l'article L221-28 13° du Code de la consommation prévoit que ce droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que vous avez donné votre accord préalable et exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement premium, vous reconnaissez avoir été informé(e) de cette conséquence et y consentez expressément.

À vérifier avant mise en ligne : le parcours de paiement Stripe Checkout de CVL Travel affiche désormais une case à cocher obligatoire (« J'accepte les CGV ») avant le paiement, dont l'acceptation est enregistrée et traçable côté Stripe. Cette case renvoie vers les présentes CGV, qui contiennent la clause de renonciation ci-dessus — mais son intitulé porte sur l'acceptation des CGV dans leur ensemble, pas littéralement sur la renonciation au droit de rétractation. À faire confirmer par un juriste que cette formulation suffit à rendre la clause pleinement opposable, ou si un intitulé plus explicite (case dédiée sur une page de confirmation avant redirection vers Stripe, par exemple) est préférable.

5. Transparence sur les liens commerciaux

Conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), CVL Travel informe l'utilisateur des éléments suivants. CVL Travel n'affiche à ce jour aucun lien d'affiliation rémunéré sur le site. En prévision de futurs partenariats (par exemple avec des assureurs voyage, fournisseurs d'eSIM, ou plateformes de réservation), une page dédiée « Notre modèle économique » détaillera, dès leur activation, la liste des partenaires, le fonctionnement de la rémunération et les zones du site concernées. Cliquer sur un futur lien d'affiliation ne modifiera jamais le prix payé par l'utilisateur auprès du partenaire. Les recommandations personnalisées formulées dans le cadre d'une mission de conseil (section 2) ne contiendront jamais de lien d'affiliation rémunéré, pour garantir l'indépendance du conseil délivré ; seul le contenu éditorial public (destinations, guides, journal) pourra, à terme, en contenir.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article L221-5, 7° du Code de la consommation, ce formulaire type est mis à votre disposition pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il s'applique — c'est-à-dire pour les prestations de conseil de la section 2 (avant le démarrage effectif de la mission) et pour les commandes de la boutique de la section 3. Il ne s'applique pas à l'abonnement premium de la section 4, pour lequel ce droit est expressément écarté dans les conditions décrites à l'article 4.5. Vous n'êtes pas tenu d'utiliser ce modèle exact ; toute déclaration dénuée d'ambiguïté de votre volonté de vous rétracter est valable.

À l'attention de CVL Travel —[À COMPLÉTER : adresse postale]— [À COMPLÉTER : email de contact] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture de la prestation ou du produit suivant :
Référence de la commande : ___________
Commandé le : ___________
Nom du consommateur : ___________
Adresse du consommateur : ___________
Date : ___________
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________